Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français et sont conclues d’une part, entre La SAS UNION TEIXEIRA METZGER, au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au Château de Bellevue, Avenue de Coulombs, 77840 CROUY SUR OURCQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 900778697, ci-après dénommée «UTM Modélisme Ferroviaire» et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.utmmodelismeferroviaire.fr appartenant à la SAS UNION TEIXEIRA METZGER.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre UTM Modélisme Ferroviaire et l’acheteur, que ce dernier soit professionnel ou particulier, lors d’achat effectué par le biais du site marchand d’UTM Modélisme Ferroviaire.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
La validation d’une commande par l’acheteur signifie l’acceptation pleine et entière des conditions générales et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UTM Modélisme Ferroviaire. Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Enfin, il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être sauvegardées ou imprimées, par l’acheteur, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Objet
Le site www.utmmodelismeferroviaire.fr propose à l’acheteur, la vente d’articles et de services en rapport avec le modélisme en général et plus particulièrement le modélisme ferroviaire, ci-après dénommés les « produits ».
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou peuvent être commandés dans le cadre de nouveautés à paraitre (précommande) Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fabriquant et / ou par UTM Modélisme Ferroviaire
Afin d’aider l’acheteur dans son choix, UTM Modélisme Ferroviaire s’engage à faire figurer sur son site internet les photographies les plus fidèles possibles de ses produits.
Cependant, UTM Modélisme Ferroviaire ne saurait être tenue responsable d’une information technique erronée fournie par le fabricant.
Prix des produits
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
UTM Modélisme Ferroviaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix du produit figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Disponibilité des produits
Produit « en stock »
Les produits présentés sur le site internet sont disponibles, tant que la mention » En stock » est inscrite en regard de la photographie présentant le produit.
Néanmoins, exceptionnellement, suite à des commandes simultanées ou à une erreur de stock, un produit marqué « en stock » pourrait ne plus être disponible lors de la validation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur pourra annuler en tout ou partie sa commande et demander le remboursement partiel ou total de sa commande
Produit « en cours de réapprovisionnement »
Un produit comportant la mention en cours de réapprovisionnement ne pourra pas être commandé, toutefois, l’acheteur aura la possibilité d’être avisé dès le réapprovisionnement du produit. Pour se faire, l’acheteur devra indiquer l’adresse mail par laquelle il souhaite être informé du réapprovisionnement du produit.
Produit portant la mention » Précommande » et « expédié dès disponibilité du fabricant »
Un produit comportant la mention « précommande » n’est pas disponible immédiatement mais peut être commandé. Il s’agit de produit nouveau, annoncé par le fabricant, en cours de fabrication. Une date de livraison prévisionnelle est alors indiquée. Cette date ne saurait engager UTM Modélisme Ferroviaire vis à vis de l’acheteur étant entendu que UTM Modélisme Ferroviaire reste tributaire de son fournisseur quant à la livraison effective du produit concerné. Si le produit précommandé s’avère être indisponible à la date de disponibilité annoncée, nous informerons l’acheteur par mail.
Dans ce cas, uniquement, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa précommande et d’obtenir le remboursement de l’acompte versé ou bien d’accepter la nouvelle date prévisionnelle de livraison.
L’ajout dans le panier d’un article en « précommande » déclenche le paiement d’un acompte de 10% du prix de la valeur totale du produit. Avant la livraison du produit, l’acheteur s’acquittera du paiement du solde.
Dans les autres cas, en cas d’annulation de la précommande par l’acheteur, l’acompte versé des 10%, ne lui sera pas restitué.
Produit » en rupture de stock »
Un produit en rupture de stock ne peut pas être commandé. Sur ce type de produit, il existe une incertitude de la part du fournisseur sur la possibilité de pouvoir réapprovisionner le produit.
Commande
Validation d’une commande
L’acheteur souhaitant passer commande sélectionne le(s) produit(s) de son choix et manifeste sa volonté en cliquant sur la case « Ajouter au panier » ou « Précommander ».
Dès que l’acheteur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. La commande sera enregistrée sur les registres informatiques du site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par UTM Modélisme Ferroviaire. Un courrier électronique confirme alors, à l’acheteur, que la commande est enregistrée.
Refus de prise de commande
UTM Modélisme Ferroviaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour les motifs suivants :
– Litige existant avec l’acheteur
– Problème de stock :
* Casse ou non fonctionnement au contrôle avant expédition
* Erreur de stock
Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande après validation de celle-ci par l’acheteur.
L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre les différents modes de paiement suivants :
– Paiement par carte bancaire comptant
– Paiement par PayPal en 4 fois sans frais
– Paiement par virement instantané (FINTECTURE)
– Paiement par PayPal
– Paiement par virement (RIB)
– Paiement par chèque
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique
Délais, Livraison et Retour
Le délai moyen de livraison est compris entre 48h et 72h en semaine mais peut être de 24h à 48h supplémentaires si la commande est passée le week-end ou un jour férié.
Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas respecté et pour lequel UTM Modélisme Ferroviaire ne serait pas impliqué, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée ainsi qu’aucune demande de dédommagement.
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué dans le mail d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard en contactant UTM Modélisme Ferroviaire par téléphone ou par mail. Dans ce cas, UTM Modélisme Ferroviaire contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête. Cette dernière peut durer jusqu’à 30 jours ouvrables à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’acheteur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours ouvrables d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que UTM Modélisme Ferroviaire peut renvoyer à l’acheteur le ou les mêmes produits, à ses frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, UTM Modélisme Ferroviaire rembourserait le montant, à la date de la commande, des produits concernés par la perte du colis par le transporteur ainsi que les frais de livraison.
UTM Modélisme Ferroviaire décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison prévus, dans le cadre du disfonctionnement des services des transporteurs, notamment en cas de grève, mauvaises conditions météorologiques, pandémie, cas de force majeur….
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse saisie par l’acheteur sur le formulaire informatique lors de sa commande.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Tout colis endommagé doit faire l’objet par l’acheteur d’un refus du colis, dans ce cas, l’acheteur inscrit la mention « refusé » sur le bon de livraison.
Le colis est alors retourné à UTM Modélisme Ferroviaire aux frais du transporteur.
L’acheteur doit aviser la société UTM Modélisme Ferroviaire de son refus du colis dans un délai maximum de 48h suivant le jour de signature du bon de livraison, soit par téléphone au 01.60.22.80 00, soit par mail à contact@utmmodelismeferroviaire.fr. Si le colis est accepté par l’acheteur, aucune réclamation quant à l’état du colis ou de son contenu ne pourra être prise en compte par UTM Modélisme Ferroviaire.
Retour
Malgré le soin apporté à la préparation de ses colis, UTM Modélisme Ferroviaire engage l’acheteur à signaler dans un délai maximum de 48h à compter de la réception du colis, toute anomalie ne rentrant pas dans le cas d’un colis endommagé se rapportant à l’article 7.2, soit les cas suivants : produit endommagé, produit manquant.
Dans le cas d’un produit endommagé, l’acheteur effectuera sa réclamation par téléphone ou par mail et devra renvoyer à ses frais à UTM Modélisme Ferroviaire le produit concerné.
Dans le cas d’un produit manquant, l’acheteur effectuera sa réclamation par téléphone ou par mail.
Frais de port
Une fois le mode de livraison choisi, le montant correspondant est clairement indiqué à l’acheteur qui devra s’en acquitter, étant entendu que les frais de port viennent s’ajouter au montant total du panier
Droit de Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de14 jours calendaires pour retourner à ses frais, à UTM Modélisme Ferroviaire, le produit qu’il a commandé pour échange ou remboursement sans pénalité, si celui-ci ne lui donne pas satisfaction.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande par l’acheteur.
Pour se faire, l’acheteur devra renvoyer le produit concerné accompagné du formulaire de rétractation, dont un modèle figure au bas des présentes conditions générales de vente, à l’adresse suivante :
UTM Modélisme Ferroviaire
Château de Bellevue
Avenue de Coulombs
77840 CROUY SUR OURCQ
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine non endommagé.
Tout produit endommagé, démonté ou utilisé ne pourra être repris ainsi que tout produit non accompagné des pièces qui normalement l’accompagnent : notices, accessoires, etc.
UTM Modélisme Ferroviaire s’engage à rembourser, à l’acheteur, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et ceci dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Sont exclus de ce droit de rétractation les commandes spéciales suivantes :
– Fabrication de vitrine
– Engin moteur avec montage de décodeur sur demande de l’acheteur
– Tout contenu numérique (Application, logiciel, jeu informatique, livre numérique) dématérialisé
– Magazine
– Tout article personnalisé à la demande du consommateur
– Carte cadeau
Lors d’un retour de produit (dans le cadre du droit de rétractation), les points de fidélité accordés lors de l’achat seront repris.
Garantie
Généralités
L’acheteur est expressément informé qu’ UTM Modélisme Ferroviaire n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et qu’il se dégage donc de toute responsabilité du fait de produit défectueux. En conséquence en cas de dommages causés à une personne ou à un bien causé par le produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
UTM Modélisme Ferroviaire s’engage à faire le lien au nom de l’acheteur pour la garantie de produit défectueux auprès du fabriquant.
Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre pour une durée de 1 an à compter de la date d’émission de la facture d’achat.
Afin de connaître les modalités de prise en charge en garantie d’un produit présentant un vice caché, l’acheteur devra prendre contact avec la société UTM Modélisme Ferroviaire soit par téléphone au 01 60 22 80 00, soit par mail à contact@utmmodelismeferroviaire.fr
Etendue
– La date d’émission de la facture fixe le départ de la période de garantie.
– La garantie se limite expressément à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par le fabricant, défectueuses, main d’œuvre comprise (délai de réparation d’environ 3 à 12 semaines selon les fabricants).
– La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée, ainsi qu’une lettre explicative de la panne.
– Les produits devront impérativement être retournés à notre boutique, soigneusement emballés, aux frais de l’expéditeur, à l’adresse suivante :
UTM Modélisme Ferroviaire
Avenue de Coulombs – Château de Bellevue
77840 CROUY SUR OURCQ
Exclusion
La garantie ne jouera pas si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers UTM Modélisme Ferroviaire, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Sont exclus de la garantie :
– Tout matériel accidenté, détérioré physiquement
– Tout produit ayant été démonté alors qu’il était encore sous garantie
– Tout produit utilisé pour un usage dont il n’a pas été prévu
– Tout produit présentant des détériorations ou des défauts provoqués par l’usure naturelle
– Tout produit n’ayant pas fait l’objet de l’entretien stipulé par le fabricant dans sa notice
– Tout produit sur lequel est intervenu un tiers
– Les pièces d’usure (bandages de roue, archets de pantographe, charbons moteur…)
– Les câbles d’alimentation, câbles de liaison
Réclamation et Médiation
Généralités
Dans le cas d’un litige survenant entre l’acheteur et UTM Modélisme Ferroviaire il est entendu que sera recherché prioritairement, entre les deux parties, un règlement à l’amiable de ce litige.
UTM Modélisme Ferroviaire met à la disposition du client un service téléphonique au numéro suivant :
01 60 22 80 00 du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30.
– Dans un premier temps, toute réclamation de l’acheteur devra être transmise par mail à : contact@utmmodelismeferroviaire ou par voie postale à l’adresse suivante :
UTM Modélisme Ferroviaire, Château de Bellevue, Avenue de Coulombs, 77840, Crouy sur Ourcq.
– Dans un second temps si aucun accord n’est trouvé entre les parties et conformément aux articles L. 612-1 et L612.2 du Code de la consommation, l’acheteur, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
UTM Modélisme Ferroviaire a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31281/VA/2203, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, l’acheteur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. L’acheteur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi il fait appel à ses services
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
En cas d’échec du règlement du litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, suite au recueil des données téléphoniques de l’acheteur, ce dernier est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’acheteur peut effectuer cette démarche directement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets, au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.utmmodelismeferroviaire.fr est strictement interdite.
Confidentialité et données personnelles
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.
Les données collectées sont exclusivement utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site et si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données de l’acheteur sont conservées confidentiellement par UTM Modélisme Ferroviaire conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1789382, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@utmmodelismeferroviaire.fr soit en envoyant un courrier à l’adresse : UTM Modélisme Ferroviaire, Château de Bellevue, Avenue de Coulombs, 77840, Crouy sur Ourcq
UTM Modélisme ferroviaire est le seul propriétaire des informations recueillies sur son site. Les informations personnelles de l’acheteur ne seront pas transmises, vendues, données à une autre société, en dehors de la société qui prend en charge la livraison de vos achats.
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